Accueil
Téléchargement
FAQ
Plan du site
Liens utiles
Contact

Rechercher

العربية

Sidebar

Accueil
Téléchargement
FAQ
Plan du site
Liens utiles
Contact

Connaître L’OTDAV
Services
- Adhérer à l’OTDAV
- Déposer vos Œuvres
Cadre juridique
Fonds Social
Actualités

Connaître L’OTDAV
Création

Missions

Structures
Services
Adhérer à l’OTDAV

Adhérer

Conditions d’adhésion

Procédures d’adhésion

Droits et obligations
Déposer vos Œuvres

Déposer

Œuvres concernées

Comment Faire un dépôt ?

Tarifs de dépôt
Cadre juridique
Droits d’Auteur

Qu’est-ce que le Droit d’Auteur

Œuvres Protégées

Durée de la protection
Droits Voisins

Qu’est-ce que les Droits Voisins ?

Qui sont les bénéficiaires ?

Durée de la protection
Expressions Culturelles tradit.

Législation Nationale

Instruments internationaux
Fonds Social
Actualités
Nouveautés

Nouveau Logo OTDAV

Articles archivés

Accès aux documents administratifs

Admin

Accès aux documents administratifs

Détails: Création : 19 novembre 2020

Empty

Imprimer
E-mail

-	Décret n ° 41 de 2011	télécharger
-	Décret n ° 54 de 2011	télécharger

Connaitre l'otdav

création
Missions
Structures

Cadre Juridique

Qu’est-ce que le Droit d’Auteur
Œuvres Protégées
Durée de la protection
Qu’est-ce que les Droits Voisins ?
Qui sont les bénéficiaires ?
Durée de la protection
La Protection des expressions Culturelles traditionnelles
Législation Nationale
Instruments internationaux
Accès aux documents administratifs
open data

Liens utiles

OMPI
CISAC
UNESCO
Cité de la Culture Tunis
L'agenda culturel
Ministère des affaires culturelles
Présidence du gouvernement

Newsletters

Pour vous abonner au magazine électronique, veuillez saisir votre email

Contactez-nous

7 Avenue Mohamed Melki, 1005 El Omrane Tunis Tunisia
+216 71 957 115
    +216 71 957 102
    +216 71 957 109
    +216 71 957 097
+ 216 71 957 083
otdav@otdav.tn

Copyright © 2020 otdav.tn - Tous doits reservés Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits voisins (OTDAV)