DÉCLARATION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE Á L’OCCASION DE LA JOURNÉE MONDIALE de la propriété intellectuelle

Le 26 avril 2014

La Tunisie célèbre la journée mondiale de la propriété intellectuelle à l’instar des Etats membres de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle le 26 avril de chaque année, qui coïncide avec la date de l’entrée en vigueur de la convention instituant l’OMPI en 1970.

L’OMPI a choisi pour cette année le thème de « Cinéma – une passion universelle », pour la célébration de cette journée.

Ce thème reflète l’importance de « l’industrie cinématographique afin de découvrir comment, du scénario à l’écran, les droits de propriété intellectuelle jalonnent le travail des cinéastes, comment les producteurs de films attirent les investisseurs comment l’innovation repousse les frontières de la créativité dans ce secteur ».

Il importe de souligner dans ce contexte, ce qui suit :

les droits de la propriété intellectuelle ont été érigés au rang constitutionnel en vertu de l’article 41 de la nouvelle Constitution de la Tunisie.
la sauvegarde des droits de la propriété intellectuelle a été prévue par le paragraphe 2 de l’article 27 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui dispose que « tout individu à le droit de protéger ses droits moraux et patrimoniaux liés a sa production scientifique, littéraire et artistique »,
la Tunisie a ratifié les principales conventions internationales dans ce domaine, notamment la convention de Berne relative à la protection des œuvres littéraires et artistiques de 1887, et l’accord de la propriété intellectuelle qui touche au commerce de 1995,
Le Ministère de la Culture pour sa part, a fait de la promotion de la propriété littéraire et artistique l’une des priorités de son plan d’action pour la période à venir ; a cet effet le Ministère de la Culture œuvre en coordination avec l’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (OTDAV) à faire de 2014 l’année de démarrage effectif de la réforme de ce secteur à fin de lui donner le nouvel élan souhaité de manière à répondre aux attentes des artistes, créateurs et opérateurs culturels, à impulser l’investissement dans les domaines créatifs et promouvoir la production culturelle et sa diffusion, ainsi que le développement des métiers liés au domaine culturel et la création d’emplois.

A cet effet, un plan d’action avec des éléments et délais bien précis, a été fixé, il a notamment pour objectifs :

la diffusion de la culture des droits de la propriété littéraire et artistique,
le développement du niveau de l’application de la loi relative à la propriété littéraire et artistique, et la dissuasion des contrevenants
le renforcement de programmes de coopération bilatérale et multilatérale avec les organisations et les instances internationales spécialisées dans le domaine de lapropriété intellectuelle et les organismes opérants dans le domaine de la gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins,
le développement du système de la gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins.
L’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (OTDAV) a déjà entamé en coordination avec le Ministère de la Culture, la mise en œuvre de ce plan d’action. Un comité de travail à été créé en vue d’assurer le suivi de son avancement et son évaluation selon des indicateurs objectifs et avec la participation des créateurs et experts dans le domaine de la propriété littéraire et artistique.

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