Les titulaires des droits voisins se distinguent en trois catégories ;

  1. Les artistes interprètes ou exécutants :

On  entend  par  artistes  interprètes  ou  exécutants, Les acteurs,  chanteurs, musiciens,  danseurs et autres personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent  de toute autre manière des œuvres littéraires ou artistiques protégées, des œuvres du folklore ou des œuvres qui sont tombées dans le domaine public .

Les artistes interprètes ou exécutants jouissent  des droits moraux et patrimoniaux suivants :

- Les droits moraux

- Le droit, en ce qui concerne leurs interprétations ou exécutions audios ou audiovisuelles vivantes ou fixées sur un enregistrement audio ou audiovisuel, d’être mentionnés  comme artistes interprètes ou exécutants, sauf lorsque le mode d’utilisation de l’interprétation ou de l’exécution impose l’absence de cette mention.

- Le droit de s’opposer à toute déformation, mutilation, autre modification ou atteinte à leurs interprétations ou exécutions, préjudiciables à leurs réputations.

Les droits moraux sont imprescriptibles, ne peuvent faire l’objet de renonciation, et sont inaliénables. Toutefois, ils peuvent être transférés par voie de succession ou testament.

 

- Les droits patrimoniaux 

- Le droit de radiodiffusion et de communication au public de leurs interprétations ou

exécutions non fixées, sauf lorsque l’interprétation ou exécution est déjà une

interprétation ou exécution radiodiffusée.

- Le droit de fixation de leur interprétation ou exécution non fixées.

- Le droit de reproduction directe ou indirecte de leurs interprétations ou exécutions

fixées sur des enregistrements audios ou audiovisuels, de quelque manière et sous

quelque forme que ce soit.

- Le droit de distribution au public de l’original et d’exemplaires de leurs interprétations ou exécutions fixées sur des enregistrements audios ou audiovisuels, par la vente ou tout autre transfert de  propriété.

- Le droit de location commerciale au public de l’original et d’exemplaires de leurs interprétations ou exécutions fixées sur des enregistrements audios ou audiovisuels,

même après la distribution de ceux-ci par les artistes interprètes eux mêmes ou avec leur autorisation.

- Le droit de mettre à la disposition du public par ou sans fil, de leurs Interprétations ou exécutions fixées sur des enregistrements audios ou audiovisuels de manière à ce que des  individus puissent y avoir accès de l’endroit et au moment qu’ils choisissent.

Ces droits patrimoniaux constituent des droits exclusifs reconnus aux artistes interprètes ou exécutants d’autoriser l’exploitation intégrale ou partielle de leurs interprétations ou exécutions  .

Les droits patrimoniaux peuvent être transférés par voie de succession ou par cession, intégralement ou partiellement.

 

  1. Les producteurs de phonogrammes :

 

On entend par producteur de phonogrammes la personne physique ou morale qui prend l’initiative en son nom et sous sa responsabilité de la première fixation des sons ou d’images accompagnées ou non de sons provenant d’une interprétation ou exécution ou d’autres sons ou des sons et  images,  ou de fixation des représentations des sons ou des sons et images .

 

Les producteurs des enregistrements audios ou audiovisuels jouissent des droits suivants :

-   Le droit de reproduction directe ou indirecte de leurs enregistrements audios ou audiovisuels de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

-   Le droit de distribution au public des originaux ou d’autres exemplaires de leurs enregistrements audios ou audiovisuels par la vente ou tout autre transfert de propriété.

-   Le droit de location commerciale au public des originaux ou d’autres exemplaires de leurs enregistrements audios ou audiovisuels, même après la distribution de ceux- ci par le producteur lui même ou avec son autorisation.

-   Le droit de mettre à la disposition du public, par fil ou sans fil, leurs enregistrements audios ou audiovisuels de manière que des individus puissent y avoir accès dans l’endroit et au moment qu’ils choisissent.

Ces droits reconnus aux producteurs des enregistrements audios ou audiovisuels constituent des droits exclusifs d’autoriser l’exploitation intégrale ou partielle de leurs enregistrements audios ou audiovisuels.

 

  1. Les organismes de radiodiffusion :

On entend par Organismes de radio et télévision les Organismes qui produisent ou distribuent les sons, les images ou les sons et images par fil ou sans fil ou  par tout autre moyen, aux fins de communication au public.

Les Organismes de radio et télévision ont sur leurs émissions les droits suivants :

 

-   Le droit de fixation, d’enregistrement sur support matériel de leurs émissions ou la reproduction de ces enregistrements.

-   Le droit de réémission de leurs émissions .

-   Le droit de communication au public de leurs émissions télévisées lorsqu’elle est faite dans des lieux accessibles au public moyennant paiement d’un droit d’entrée.

 

Ces droits constituent des droits exclusifs reconnus aux organismes de radio et télévision d’autoriser l’exploitation intégrale ou partielle de leurs émissions.