Le Droit d’Auteur est l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, artistique ou scientifique.

C’est le droit exclusif dont jouit le titulaire d’une œuvre originale d’exploiter ou d’autoriser à autrui d’exploiter son œuvre.

Nul n’a le droit de communiquer ou publier ou produire une œuvre appartenant à un tiers sous forme ou dans des circonstances qui portent atteinte au droit patrimoniaux et moraux de l’auteur.

 Le droit patrimonial

L’auteur a le droit à une rémunération pour toute exploitation de son œuvre sous une forme matérielle quelconque (exécution publique, reproduction, radiodiffusion, traduction, etc.…)

l’auteur de l’œuvre jouit des droits exclusifs , d’exploiter son œuvre ou d’autoriser son exploitation par autrui, en accomplissant l’un quelconque des actes suivants :

  • reproduire l’œuvre par tout procédés et notamment par imprimerie, dessin, enregistrement audio ou audio-visuel sur bandes magnétiques, disques, disques compacts ou par tout système informatique et autres moyens.
  • communiquer l’œuvre au public par tous procédés et notamment par :

-la représentation dans les lieux publics tels que les hôtels, les restaurants, les moyens de transport terrestre, maritime et aérien, ainsi que les festivals et les salles de spectacles

- la représentation dramatique ou exécution publique ;

- diffusion avec  ou sans fil des œuvres en utilisant :

—            + les moyens de transmission et réception de radio et télévision et électronique et autres ;

—            + les hauts parleurs ou tout autre instrument transmetteur de signes, de sons ou  d’images ;

—            + les satellites, câbles, réseaux informatiques ou par d’autres moyens  similaires .

  • Toute forme d’exploitation de l’œuvre en général, y compris la location commerciale de l’original et de ses exemplaires.
  • La traduction, l’adaptation, l’arrangement et autres transformations de l’œuvre considérées en vertu de la présente loi comme des œuvres dérivées .

Les droits patrimoniaux peuvent être transmis partiellement ou totalement par voie de succession  ou par cession. Ils sont exercés par l’auteur lui même, son représentant ou tout autre titulaire de ces droits

 Les droits moraux

Les droits moraux de l’auteur comprennent le droit exclusif d’accomplir les actes suivants :

  • Mettre son œuvre à la disposition du public et revendiquer sa paternité en utilisant son nom ou un pseudonyme, ou de conserver l’anonymat. Le nom de l’auteur doit être indiqué, de manière conforme aux bons usages, chaque fois que l’œuvre est communiquée au public et sur tout exemplaire reproduisant le contenu de l’œuvre, chaque fois qu’elle est présentée au public, sous un mode ou une forme d’expression quelconque.
  •   S’opposer à toute mutilation, déformation, ajout ou autre modification de son œuvre sans son consentement écrit, ainsi qu’à toute autre atteinte à la même œuvre, préjudiciable à  l’ honneur de l’auteur ou à sa réputation.
  • Retirer  son œuvre de la circulation auprès du public, en contre partie d’une juste indemnité, au profit de l’exploitant autorisé, ayant subi un préjudice.

Les droits moraux sont imprescriptibles, ne peuvent faire l’objet de renonciation et sont inaliénables. Ils sont toutefois transmissibles par voie de succession ou par testament.

Une œuvre originale littéraire, artistique ou scientifique est donc protégée dès sa création et n’a pas besoin d’un enregistrement ou dépôt .

La protection de l’Oeuvre couvre la forme d’expression de l’idée et non pas l’idée en tant que telle .

 Qui sont les ayants droits ?

Ceux qui bénéficient de la protection du droit d’auteur sont tous les titulaires d’un droit sur l’œuvre. D’une manière générale ceux qui ont participé à la création de l’œuvre sous sa forme originale, traduite, arrangée ou adaptée.

A l’origine, ce sont toujours les personnes physiques ; l’auteur, le compositeur, l’écrivain, le chorégraphe, le peintre, le scénariste, qui sont les titulaires des droits sur l’œuvre.

Ces titulaires de droit d’auteur peuvent le céder à un employeur, à une société de gestion collective du droit d’auteur ou à un éditeur.