Tout auteur d’une œuvre originale dans le domaine de la création littéraire, artistique ou scientifique peut adhérer à l’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins , en présentant un dossier comprenant :

  • Une demande écrite sur papier libre, adressée au Directeur Général de l’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins , précisant la catégorie d’adhésion soit :

                     - Musique

                     - Littérature

                     - Théâtre

  • Un échantillon des œuvres produites est présenté pour l’adhésion appuyé  des justificatifs de communication antérieure au public, leur enregistrement, radiodiffusion , édition, ou commercialisation.
  • Une copie de la carte d’identité nationale pour la personne physique ou le numéro d’immatriculation au registre du commerce pour la personne morale, avec une copie de la carte d’identité nationale de leur représentant légal.
  • Une enveloppe recommandée portant l’adresse du titulaire de la demande.

Les services de l’OTDAV examinent les suites à donner à la demande après avis de la commission consultative , en cas d’admission , l’auteur signe un contrat d’adhésion et devient membre à l’OTDAV .

L’adhérent à l’OTDAV jouit d’un ensemble de droits et assume des obligations .