l’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins ( OTDAV ) a notamment pour missions :

  •  de sauvegarder les droits d’auteur et les droits voisins, et de défendre les intérêts matériels et moraux des titulaires de ces droits.
  • de percevoir et de répartir au profit des auteurs et des titulaires des droits voisins ou de leurs ayants droit des redevances provenant de l’exercice de la gestion collective de leurs droits,
  • de délivrer les autorisations relatives à la communication des œuvres sous toutes autres formes matérielles quel qu’elles soient y compris les enregistrements audios et audiovisuels ou autres,
  •  de fixer les conditions pécuniaires et matérielles d’exploitations des œuvres .
  •  de gérer tous les droits dont le produit est versé au fonds social et culturel
  • d’établir en coordination avec les structure concernées des liens avec les organismes étrangers chargés des droits d’auteur et des droits voisins, notamment dans le but :

-  de sauvegarder en faveur des auteurs et des titulaires de droits voisins, les droits et avantages acquis auprès desdits organismes,

-   de signer des conventions de représentation réciproque avec lesdits organismes étrangers

 

  •  de recevoir les Œuvres à titre de déclarations ou de dépôt .
  •  de fixer les taux et les montants des redevances dues aux auteurs et aux  titulaires des droits voisins.
  •  d’ester en justice, de prendre toutes dispositions et d’accomplir tous les actes visant à la bonne réalisation de ses objectifs,
  •  d’œuvrer à enraciner la culture des droits d’auteur et des droits voisins en Tunisie et de sensibiliser les différents intervenants notamment les auteurs, les utilisateurs d’œuvres et les administrations chargées de veiller à la bonne application de la législation,