Le droit d’auteur protège les auteurs, mais ce sont en fait leurs œuvres originales  qui sont protégées dés sa création, la protection ne concerne que la forme ou le mode d’expression de l’œuvre et non pas l’idée en tant que telle.

Les œuvres concernées par le droit d’auteur  sont :

  • Les œuvres écrites ou imprimées telles que les livres, brochures et toutes autres œuvres écrites ou imprimées 
  •   Les œuvres créées pour la scène ou pour la radiodiffusion (sonore ou visuelle),aussi bien dramatique et dramatico-musicales, les chorégraphies et les pantomimes 
  •  La composition musicales avec ou sans paroles 
  •  Les œuvres photographiques aux quelles sont assimilées 
  •   Les œuvres cinématographiques et les œuvres audio-visuelles 
  •  Les œuvres exécutées en peinture, dessin, lithographie ; gravure à l’acide nitrique ou sur bois et autres œuvres du même genre 
  •  La sculpture de toute sorte
  •   Les œuvres d’architecture, qui comportent aussi bien les dessins, les modèles et les maquettes ou le mode de construction 
  •  Les tapisseries et les objets crées par les métiers artistiques et les arts appliqués, aussi bien les croquis ou modèles que l’œuvre elle-même 
  •  Les cartes ainsi que les dessins et les reproductions graphiques et  plastiques de nature scientifique ou artistique 
  •  Les œuvres exprimées oralement, telles que les conférences, allocutions et autres œuvres similaires
  •  Les œuvres inspirées du folklor
  •  Les créations de l’habillement, de la mode et de la parure 
  •  Les œuvres numériques 
  •  Les traductions , arrangements  , transformations ou adaptations des œuvres sus- mentionnées ainsi que les anthologies ou recueils d’œuvres diverses ( en tenant compte des droits de l’auteur de l’œuvre originales ) 

La protection au titre du droit d’auteur s’étend aux expressions et ne couvre pas :

     
  • Les idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques, en tant que tel
  •   Les textes officiels d’ordre législatif, administratif ou judiciaire et leurs traductions officielles 
  •  Les nouvelles du jour ou les faits divers qui ont le caractère de simples informations de presse