L'Institution tunisienne du droit d'auteur et des droits connexes a établi, en coordination avec le ministère des Affaires culturelles et en coopération avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), un programme de travail visant à établir un système de comportement collectif dans le domaine des droits d'auteur (La gestion collective en matière de reprographie) pour assurer les rendements financiers des titulaires de droits d'auteur, des auteurs et des éditeurs dans le domaine Impression et publication par opposition aux travaux de copie à grande échelle qui sont principalement pratiqués par des institutions publiques et privées dans tous les secteurs, y compris les livres, les journaux, les périodiques, les magazines, etc.

Dans ce contexte, l'Institution tunisienne du droit d'auteur et des droits connexes, en partenariat avec un expert international dans ce domaine de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, a défini une feuille de route qui fixe les étapes de la mise en place d'un système de disposition collective du droit d'auteur et des titulaires de droits concernés, ainsi que des mécanismes de suivi et de mise en œuvre.

Dans ce contexte, l'Institution tunisienne du droit d'auteur et des droits connexes, en partenariat avec un expert international dans ce domaine de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, a défini une feuille de route qui fixe les étapes de la mise en place d'un système de disposition collective du droit d'auteur et des titulaires de droits concernés, ainsi que des mécanismes de suivi et de mise en œuvre