La durée de la protection du droit d’auteur

La protection est accordée à l’œuvre du seul fait de sa création quelque soit la forme et le mode d’expression et même si elle n’est pas fixée sur un support matériel.

La protection des droits patrimoniaux de l’auteur dure pendant toute sa vie, le restant de l’année de son décès et les cinquante années, à compter du premier janvier de l’année suivant celle de son décès.

Pour les œuvres de collaboration, la protection dure pendant les cinquante années à compter du premier janvier de l’année suivant celle du décès du dernier auteur collaborateur.

Ce délai est de cinquante (50) ans à compter de l’année de réalisation ou de la première représentation publique de l’œuvre pour les œuvres photographiques et les  œuvres cinématographiques, ou audiovisuelles.