L’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (OTDAV) est un établissement public non administratif (EPNA) doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière et soumis aux règles et la comptabilité commerciale.

Il est placé sous la tutelle du Ministère de la Culture .

Créé en vertu du décret N°2860 –2013 du 01 juillet 2013 ,L’OTDAV a succédé à l’Organisme Tunisien de Protection des Droits d’Auteur (OTPDA ) qui est entré effectivement en activité en novembre 1997.

L’OTDAV est un organisme multidisciplinaire de gestion collective des droits d’auteur et des Droits Voisins et ce en vertu des textes suivants :

▪    la loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique .

▪    le Décret n° 2013-2860 du 1er juillet 2013, relatif à la création de l’organisme  tunisien des droits d’auteur et des droits voisins et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement.

▪    des conventions de représentation réciproque conclues avec les sociétés similaires étrangères.