Pour adhérer à l’OTDAV , le règlement intérieur de l’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins a prévu les conditions suivantes :

  • être de nationalité tunisienne et pour certains cas les étrangers résidents en Tunisie.
  • être soit auteur ou compositeur personne physique ou personne morale, soit être héritier d’un ayant droit .
  • avoir au moins une œuvre produite et communiquée au public par n’importe quel moyen.(enregistrement, radiodiffusion, édition, commercialisation, ..).
  • être admis par les comités consultatifs des œuvres.
  • Avoir cédé par contrat   à l’OTDAV tous les droits sur les œuvres présentes et futures .