Avis aux titulaires des droits voisins

Dans le cadre du démarrage de la mise en place d’un système de gestion collective des droits voisins au sens de la loi n 94-36 ,relative à la propriété littéraire et artistique, modifiée et complétée par la loi n 2009-33, l’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et Droits voisins à l’honneur d’inviter les artistes interprètes ou exécutants tels que les comédiens , les chanteurs , les solistes, les danseurs, ainsi que les producteurs des supports audio et audiovisuels , désirant adhérer auprès dudit organisme, de présenter un dossier comportant les pièces suivantes :

1-    Pour les artistes interprètes :

-         Demande d’adhésion.

-         C.V détaillant les œuvres auxquelles le demandeur a participé.

-         Copie de la carte d’identité nationale.

-         Photo d’identité.

2-    Pour les producteurs des supports audio et audiovisuels :

-         Copie de la carte d’identité nationale du représentant juridique de la société.

-         Copie du registre de commerce.

-         Copie du statut de la société.

Les formulaires de demande d’adhésion peuvent être téléchargés à partir des liens ci-dessous mentionnés, en vue de le remplir et l’envoyer à l’adresse suivante 7 rue Mohamed Melki-1005 El omrane, Tunis ou par voie électronique à l’adresse:otdav@otdav.tn

Pour plus de renseignements vous êtes priés de bien vouloir nous contacter sur les numéros suivants :

-         71.957.115 / 71.957.109 / 71.957.102 / 71.957.097

Demande d’adhésion en qualité d’artiste – interprète

Demande d’adhésion en qualité de producteur de supports audio ou audiovisuels

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