Avis aux associations

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Dans le cadre de la célébration de la journée mondiale de la propriété intellectuelle fixée chaque année au 26 avril, L’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (OTDAV) se propose d’organiser une série d’activités de sensibilisation visant à promouvoir et à enraciner la culture du respect des droits de la propriété littéraire et artistique et à mettre en relief leurs rôles dans le développement de la situation des auteurs et des artistes interprètes et leurs droits moraux et matériaux, et d’attirer l’attention sur l’importance économique, sociale et juridique de ces droits, et ce dans le cadre de partenariat avec les associations opérant dans les domaines culturels, artistiques, juridiques et les secteurs qui y sont liés.

Les associations qui souhaitent accomplir des activités qui s’inscrivent dans ce cadre, en
partenariat avec l’organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits voisins, sont invitées à envoyer leurs demandes incluant une présentation des activités ou programmes proposés et visant à accomplir les objectifs cités au premier paragraphe du présent avis ainsi que les documents exigés conformément au décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d’octroi du financement public pour les associations.

Les demandes doivent être envoyées au siège de l’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits voisins sis à : 7, avenue Mohamed Melki , 1005 El Omrane Tunis.

Le dernier délai de dépôt des dossiers est fixé au 28 mars 2019 à 17h

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