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Créateur

Tout créateur peut protéger ses œuvres originales littéraires, scientifiques ou artistiques telles que, les compositions musicales, les œuvres écrites ou imprimées, les œuvres créées pour la scène ou pour la radiodiffusion, les logiciels, etc …, selon deux modes de protection

Détails

Utilisateurs

Toute exploitation ou utilisation d’une œuvre protégée nécessite une autorisation préalable de l’auteur lui même ou de son représentant légal en contrepartie d’une rémunération conformément à la loi et à la réglementation en vigueur dans le domaine de la propriété       littéraire et artistique.

 Détails

Œuvres protégées

Les Œuvres concernées par la protection au titre du droit d’auteur sont citées à titre indicatif dans l’article premier de la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la Propriété littéraire et artistique, modifiée et complétée par la Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009.

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Sensibilisation

La sensibilisation à la propriété littéraire et artistique constitue un axe important dans l’action de l’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins, elle vise à faire mieux comprendre, utiliser les Droits d’Auteur et les Droits Voisins et à promouvoir le respect de ces droits.

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